Accord de traitement des données (DPA)
Cet Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et s'applique au traitement des données personnelles par ASKIABOT LIMITED.
1. Parties
Sous-traitant : ASKIABOT LIMITED, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Responsable du traitement : le client utilisant la plateforme AskiaBot.
2. Objet
Ce DPA régit le traitement des données personnelles téléversées par le Client sur la plateforme AskiaBot dans le but de fournir des services d'assistant IA.
3. Durée
Le traitement aura lieu pendant la durée de l'accord de service, sauf disposition légale contraire.
4. Nature et finalité du traitement
- Hébergement et traitement du contenu fourni par l'utilisateur
- Génération de réponses IA à partir des données du client
- Analyse et amélioration du service
5. Catégories de personnes concernées
- Employés du client
- Visiteurs du site
- Utilisateurs finaux interagissant avec les assistants IA
6. Types de données personnelles
- Données d'identification
- Informations professionnelles
- Données de contenu téléversées par le client
- Données d'interaction
7. Obligations du sous-traitant (ASKIABOT LIMITED)
ASKIABOT LIMITED s'engage à :
- Traiter les données uniquement sur instructions documentées du Client
- Garantir la confidentialité du personnel
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
- Assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées
- Notifier le Client de toute violation de données sans délai injustifié
8. Sous-traitants ultérieurs
ASKIABOT LIMITED peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le service. Une liste peut être fournie sur demande. ASKIABOT LIMITED reste pleinement responsable de leur conformité.
9. Mesures de sécurité
- Chiffrement au repos et en transit
- Contrôles d'accès
- Surveillance de l'infrastructure
- Mises à jour de sécurité régulières
10. Gestion des violations de données
En cas de violation de données personnelles, ASKIABOT LIMITED en informera rapidement le Client et fournira les détails pertinents.
11. Suppression ou restitution des données
À la fin du service, les données personnelles seront supprimées ou restituées à la demande du Client, sauf obligation légale de conservation.
12. Audits
Sur demande raisonnable, ASKIABOT LIMITED fournira les informations nécessaires pour démontrer sa conformité à ce DPA.
13. Droit applicable
Ce DPA est régi par le droit anglais et gallois.
14. Contact
Pour toute question relative au DPA : support@askiabot.com