Politique de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 12 December 2025
Cette Politique de remboursement et d'annulation s'applique à tous les abonnements payants souscrits via AskiaBot.
1. Facturation des abonnements
Les abonnements AskiaBot sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les prix sont affichés hors ou toutes taxes comprises selon les exigences légales.
2. Formule gratuite
AskiaBot propose une formule gratuite à des fins d'évaluation. Aucun paiement n'est requis pour y accéder.
3. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Après annulation :
- Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué
4. Politique de remboursement
Sauf disposition légale contraire :
- Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables
- Les abonnements annuels ne sont pas remboursables, y compris au prorata
Aucun remboursement n'est accordé pour :
- Le temps non utilisé
- Une suspension de compte due à une violation des règles
- Une résiliation initiée par l'utilisateur
5. Circonstances exceptionnelles
Des remboursements peuvent être envisagés au cas par cas, à la discrétion exclusive d'ASKIABOT LIMITED, dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, une erreur de facturation).
6. Formules Entreprise
Les conditions de remboursement pour les formules Entreprise ou personnalisées peuvent être définies dans des accords distincts.
7. Modification des tarifs
ASKIABOT LIMITED se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis. Les modifications n'affecteront pas la période de facturation en cours.
8. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit anglais et gallois.
9. Contact
Pour toute question relative à la facturation ou aux remboursements : support@askiabot.com